Plans et urbanisme : un dossier complet, déposé en mairie
Je réalise les plans de l'existant et du projet, je prépare la déclaration préalable ou le permis de construire et je suis l'instruction.
Ce que je fais pour votre dossier
- Le relevé sur place et les plans de l'existant.
- Les plans du projet : plans, coupes, façades.
- La vérification des règles du plan local d'urbanisme qui s'appliquent à votre parcelle.
- Le choix entre déclaration préalable et permis de construire, confirmé avec la mairie.
- Le montage du dossier complet, avec les pièces demandées.
- Le suivi de l'instruction et les réponses aux demandes de pièces complémentaires.
Les questions à se poser avant de commencer
- Quel document s’applique à votre terrain ?Le plan local d'urbanisme de la commune, ou à défaut un autre document. Il se consulte en mairie ou en ligne.
- Déclaration préalable ou permis ?Cela dépend de la nature des travaux, de la surface créée et de la zone. La mairie confirme le régime applicable.
- Votre maison est-elle en secteur protégé ?Près d'un monument historique ou dans un site protégé, l'avis de l'architecte des Bâtiments de France peut être demandé. Les délais s'allongent.
- Faut-il un architecte ?Au-delà d'une certaine surface, le recours à un architecte est obligatoire pour un permis de construire. Je vous le dis dès le départ.
- Le dossier est-il complet ?Un dossier incomplet relance les délais. Chaque pièce demandée doit y être, à jour.
Les étapes
Vous prenez tout le parcours, ou seulement l'étape dont vous avez besoin.
Relevé
Partir de l'existant réel.
- Visite et mesures
- Plans de l'existant
- Photos du site
Règles
Savoir ce qui est autorisé.
- Lecture du plan local d'urbanisme
- Échange avec la mairie si besoin
- Choix de la procédure
Dossier
Un dossier complet.
- Plans du projet
- Pièces demandées
- Dépôt en mairie
Instruction
Jusqu'à la décision.
- Suivi des délais
- Pièces complémentaires
- Affichage de l’autorisation
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Premier échange sans engagement, devis adapté à votre projet.
Questions fréquentes
Combien de temps faut-il pour obtenir une autorisation ?
Le délai d'instruction dépend de la procédure et de la situation du terrain ; la mairie l'indique au dépôt. Il s'allonge si des pièces manquent ou si un avis extérieur est demandé.
Pouvez-vous déposer le dossier à ma place ?
Je prépare le dossier complet et je vous accompagne pour le dépôt, sur papier ou en ligne selon la commune.
Comment est chiffrée la mission ?
Sur devis, selon le projet et les plans à réaliser.
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