Artisan qui abandonne le chantier : constater et sécuriser

L'abandon de chantier par un artisan commence presque toujours de la même façon : un jour sans personne, puis une semaine, des appels qui sonnent dans le vide, un acompte versé et un ouvrage laissé à moitié fait. La tentation est d'écrire tout de suite une lettre salée, ou d'appeler une autre entreprise pour « finir ». Ce sont les deux gestes qui fragilisent le plus le dossier s'ils arrivent trop tôt.

Les pages qui traitent du sujet déroulent toutes la même séquence : relancer, mettre en demeure, résilier, faire terminer. Elles oublient l'essentiel pour un expert : l'ouvrage. Ce qui est fait, dans quel état, ce qui se dégrade pendant l'attente, et ce qui a été payé par rapport à ce qui a été exécuté. L'ordre qui protège est simple : constater d'abord, sécuriser ensuite, agir enfin. Pour le cadre général des litiges de travaux, voyez notre guide des malfaçons de travaux.

Chantier suspendu ou chantier abandonné : ce qui fait la différence

Un chantier arrêté n'est pas forcément un chantier abandonné. Une période de pluie qui interdit la couverture, un matériau en rupture chez le fournisseur, un artisan malade ou retenu sur une urgence : ces arrêts temporaires sont fréquents et ne disent rien, à eux seuls, d'une volonté de ne pas finir.

Le premier réflexe est donc de joindre l'artisan par écrit. Un SMS, un courriel, un courrier : peu importe le support, pourvu qu'il laisse une trace datée. Demandez simplement la raison de l'arrêt et la date de reprise prévue. Conservez tout : messages, devis signé, factures d'acompte, bons de livraison.

Les signes d'un abandon se reconnaissent à leur accumulation plutôt qu'à un seul indice :

• plus aucune réponse aux relances, ou des promesses de reprise qui ne sont jamais tenues ;
• du matériel, de l'outillage ou un échafaudage retirés du site ;
• plus personne sur place pendant une durée anormale au regard de l'avancement, sans la moindre explication.

Aucune durée fixe ne fait basculer un arrêt en abandon. Ce qui compte, c'est la durée rapportée au chantier, l'absence de réponse et la gravité de la situation pour l'ouvrage. Si vous apprenez que l'entreprise fait l'objet d'une procédure collective, la situation change profondément : renseignez-vous sans attendre sur les démarches propres à ce cas.

Avant la moindre lettre : figer l'état du chantier

Tout ce qui suivra, retenue de paiement, mise en demeure, résiliation, remboursement d'une reprise, repose sur une question de fait : où en était le chantier le jour où l'artisan est parti ? Cette réponse doit exister avant que quiconque touche à l'ouvrage.

Concrètement, le relevé tient en quatre volets :

• des photos datées, pièce par pièce, avec une vue d'ensemble puis des vues rapprochées des zones inachevées ;
• un relevé poste par poste du devis : pour chaque ligne, ce qui est fait, ce qui est commencé, ce qui n'a pas été entamé ;
• les matériaux livrés et stockés sur place : nature, quantité, état, conditions de stockage ;
• les parties d'ouvrage exposées : toiture ouverte, murs non enduits, réseaux à nu, trémies sans protection.

Ce relevé révèle souvent une seconde question, que l'on n'attendait pas : ce qui est fait peut déjà être défectueux. Un ouvrage inachevé et un ouvrage mal fait n'appellent pas le même traitement. Un sol à moitié carrelé en est l'exemple type : il faut distinguer les carreaux qui manquent de ceux qui sont posés mais sonnent creux, comme nous l'expliquons à propos du carrelage mal posé.

Faire constater l'état du chantier par un tiers, expert bâtiment ou commissaire de justice, renforce ce relevé. Ce n'est pas une obligation légale : c'est un moyen de preuve, qui a d'autant plus de poids qu'il est établi tôt et avant toute intervention d'une autre entreprise.

Comparer ce qui a été payé à ce qui a été exécuté

Un chantier abandonné laisse presque toujours un déséquilibre : des acomptes versés sur un calendrier, un avancement réel qui ne le suit plus. Mesurer cet écart est la base de toute demande, et de toute retenue.

La méthode tient dans un tableau simple, construit à partir du devis signé et du relevé précédent :

Poste du devis	Avancement constaté	Sommes versées sur ce poste	Écart
Démolition, dépose	Terminée	Comprises dans l'acompte	Aucun
Maçonnerie	Commencée	Réglée en totalité	Payé au-delà de l'exécuté
Menuiseries	Livrées, non posées	Réglées à la commande	À apprécier selon l'état du matériel
Finitions	Non entamées	Rien de versé	Aucun

Ce tableau se tient honnêtement dans les deux sens : il montre ce que vous avez payé sans contrepartie, mais aussi ce qui reste dû sur un travail réellement exécuté.

Le Code civil permet de suspendre un paiement restant. C'est l'exception d'inexécution de l'article 1219 : « Une partie peut refuser d'exécuter son obligation, alors même que celle-ci est exigible, si l'autre n'exécute pas la sienne et si cette inexécution est suffisamment grave. » Deux mots comptent : suspendre, ce qui n'est pas renoncer à payer ce qui est dû, et suffisamment grave, ce qui exclut de bloquer tout un solde pour un détail. La retenue se proportionne à ce qui n'a pas été exécuté.

La mise en demeure : ce que le texte exige vraiment

La mise en demeure est la pièce qui transforme un arrêt constaté en inexécution opposable. Sa forme générale est donnée par l'article 1344 du Code civil, rédigé à propos du paiement : le débiteur est mis en demeure « soit par une sommation ou un acte portant interpellation suffisante, soit, si le contrat le prévoit, par la seule exigibilité de l'obligation ». Ce texte n'impose pas le recommandé avec avis de réception. L'usage le retient parce qu'il prouve la date d'envoi et de réception, ce qui est précieux en cas de contestation.

« Interpellation suffisante » veut dire que l'artisan doit comprendre sans ambiguïté ce qu'on attend de lui et pour quand. En pratique, une mise en demeure utile contient :

• la référence du devis ou du contrat, avec sa date ;
• la description de la situation : date du dernier passage, relances restées sans réponse, état constaté, en joignant le relevé ou le constat ;
• une date limite de reprise, fixée dans un délai raisonnable au regard des travaux restants ;
• la conséquence annoncée si rien ne bouge.

Ce dernier point n'est pas une formule de style. Si vous voulez pouvoir résilier le contrat vous-même, l'article 1226 exige que la mise en demeure le dise : elle « mentionne expressément qu'à défaut pour le débiteur de satisfaire à son obligation, le créancier sera en droit de résoudre le contrat ».

Résilier, faire terminer, se faire rembourser : les options du Code civil

L'article 1217 pose le cadre. La partie envers laquelle l'engagement n'a pas été exécuté, ou l'a été imparfaitement, peut : « refuser d'exécuter ou suspendre l'exécution de sa propre obligation ; poursuivre l'exécution forcée en nature de l'obligation ; obtenir une réduction du prix ; provoquer la résolution du contrat ; demander réparation des conséquences de l'inexécution ». Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent se cumuler, et des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter.

Résoudre le contrat. L'article 1224 ouvre trois voies : l'application d'une clause résolutoire prévue au contrat, ou, « en cas d'inexécution suffisamment grave », une notification du créancier au débiteur, ou une décision de justice. La notification est la plus rapide, et la plus exposée. L'article 1226 précise que le créancier résout le contrat de cette façon « à ses risques et périls ». Sauf urgence, il doit d'abord mettre l'artisan en demeure dans un délai raisonnable ; si l'inexécution persiste, il lui notifie la résolution « et les raisons qui la motivent ». L'artisan peut à tout moment saisir le juge pour la contester, et « le créancier doit alors prouver la gravité de l'inexécution ». Sans constat de l'état du chantier, cette preuve devient difficile.

Faire terminer par un autre. L'article 1222 le permet, avec ses conditions : « Après mise en demeure, le créancier peut aussi, dans un délai et à un coût raisonnables, faire exécuter lui-même l'obligation ». Il peut ensuite « demander au débiteur le remboursement des sommes engagées à cette fin », ou demander en justice que l'artisan avance les sommes nécessaires. Ce n'est donc pas un droit de faire terminer immédiatement aux frais de l'artisan défaillant : il faut une mise en demeure préalable, une reprise raisonnable en délai comme en coût, et une demande de remboursement qui se justifie.

Un mot, enfin, sur les garanties de construction. Elles courent toutes à compter de la réception des travaux, qui intervient « soit à l'amiable, soit à défaut judiciairement » et qui est, selon l'article 1792-6, « en tout état de cause, prononcée contradictoirement ». Un chantier abandonné n'a généralement pas été réceptionné : ces garanties ne sont pas encore le terrain. On raisonne dans le droit commun du contrat, celui des articles 1217 et suivants.

Sécuriser l'ouvrage pendant l'attente

Entre la mise en demeure et la reprise, il se passe forcément du temps, et un ouvrage ouvert se dégrade. Le protéger, c'est aussi éviter que de nouveaux dégâts viennent brouiller le litige initial.

Les mesures conservatoires courantes :

• mise hors d'eau et hors d'air provisoire : bâchage d'une toiture découverte, obturation des baies sans menuiserie, protection des têtes de murs ;
• étaiement d'un élément fragilisé par une démolition interrompue, si un professionnel le juge nécessaire ;
• sécurité du site : trémies et fouilles signalées ou fermées, accès condamné aux zones dangereuses ;
• conservation des matériaux livrés : à l'abri, hors du sol, protégés de l'humidité.

Chaque mesure se documente comme une pièce du dossier : photo avant, photo après, facture, date. Et une règle ne souffre pas d'exception : on protège, on ne démolit pas et on ne reprend pas ce qui fait preuve avant que l'état du chantier ait été constaté.

Ce qu'on observe en Gironde, c'est que les abandons les plus coûteux sont ceux qui passent l'automne et l'hiver à ciel ouvert. Une charpente posée sans couverture, une maçonnerie montée sans protection en tête, une extension laissée ouverte sur la maison : les pluies de saison s'y infiltrent, les bois se chargent d'eau, les enduits intérieurs de la partie ancienne commencent à marquer. Au moment de l'expertise, il faut alors démêler ce qui relève du travail inachevé et ce qui relève des dégradations dues à l'arrêt. Un bâchage fait dans la semaine évite souvent une grande partie de ce second volet.

Ce que l'expert établit avant la reprise par une autre entreprise

Dès les premiers gestes d'une nouvelle entreprise, l'état laissé par l'artisan défaillant disparaît. L'expert intervient juste avant, sur cinq points précis :

• un état contradictoire si possible : l'artisan défaillant est invité par écrit à assister à la visite. S'il vient, les constatations se font en sa présence ; s'il ne vient pas, l'invitation restée sans suite figure au dossier ;
• le métré de l'avancement réel, poste par poste du devis, qui donne sa base chiffrée au tableau « payé contre exécuté » ;
• les défauts de ce qui est déjà fait, distingués de ce qui est simplement inachevé ;
• les dégradations dues à l'arrêt : infiltrations, matériaux abîmés, ouvrages exposés ;
• le chiffrage de la reprise par poste, qui étaye une demande de remboursement fondée sur l'article 1222.

Le tout est consigné dans un rapport daté et photographié, qui sert de pièce de référence face à l'artisan, à son assureur ou devant le juge. C'est le cœur de notre expertise bâtiment à Libourne : établir les faits avant que l'ouvrage ne change.

En appartement, une question s'ajoute souvent. Un chantier abandonné qui touche un mur porteur, une colonne ou une façade déborde du lot privatif : il faut alors savoir si le désordre relève du copropriétaire ou du syndicat, ce que nous détaillons à propos des désordres en copropriété.

Face à un artisan qui ne revient plus, l'ordre des gestes compte autant que les gestes eux-mêmes : figer l'état du chantier, protéger l'ouvrage, puis seulement mettre en demeure, résilier ou faire terminer. Si votre chantier est à l'arrêt, demandez un devis d'expertise pour faire établir son état avant toute reprise.