Le Fonds prévention argile : l'aide de l'État pour prévenir les fissures de sécheresse
Le Fonds prévention argile est un dispositif expérimental de l'État qui finance, sous conditions, le diagnostic de vulnérabilité et les travaux préventifs des maisons exposées au retrait-gonflement des argiles. Il est déployé dans des départements pilotes, dont la Dordogne (24) et le Lot-et-Garonne (47), où Home Expertise intervient.
Ce que le dispositif prend en charge
Le principe : agir avant le sinistre coûte beaucoup moins cher que réparer après. Le dispositif cible les maisons encore saines, ou très faiblement fissurées, situées dans les zones les plus exposées.
Conditions d'éligibilité au Fonds prévention argile
Le dispositif s'adresse aux maisons qui remplissent l'ensemble des conditions suivantes. La prise en charge est en outre soumise à conditions de ressources.
- Maison individuelle
- Résidence principale du propriétaire
- Maison achevée depuis plus de 15 ans
- Maison non mitoyenne
- Deux niveaux maximum (rez-de-chaussée + un étage)
- Située en zone d'exposition forte au retrait-gonflement des argiles
- Aucun sinistre, ou sinistre de très faible ampleur (fissures fines)
- Pas de demande d'indemnisation catastrophe naturelle en cours
La vérification officielle de votre éligibilité se fait sur le simulateur de l'État : fonds-prevention-argile.beta.gouv.fr
Le parcours en pratique
- Vérification de l'éligibilité sur le simulateur officiel : critères liés à la maison, à la zone d'exposition et aux ressources du foyer.
- Choix d'un assistant à maîtrise d'ouvrage qui réalise le diagnostic de vulnérabilité de la maison et de son environnement.
- Définition du programme de travaux préventifs à partir du diagnostic, puis consultation d'entreprises pour leur réalisation.
- Réalisation et vérification des travaux, avec versement de l'aide selon les modalités du dispositif.
Votre parcelle est-elle en zone argileuse ?
L'État publie une carte d'exposition au retrait-gonflement des argiles, établie par le BRGM. Chaque parcelle y est classée en exposition faible, moyenne ou forte. C'est cette carte qui fait référence, notamment pour l'éligibilité au Fonds prévention argile (zone d'exposition forte).
Saisissez votre adresse sur le site officiel Géorisques pour connaître le niveau d'exposition de votre terrain :
Consulter la carte sur Géorisques
Questions fréquentes sur le Fonds prévention argile
Qui peut bénéficier du Fonds prévention argile ?
Le dispositif s'adresse aux propriétaires occupants d'une maison individuelle non mitoyenne, de deux niveaux maximum, achevée depuis plus de 15 ans, utilisée comme résidence principale, située en zone d'exposition forte au retrait-gonflement des argiles, non sinistrée ou présentant des fissures de très faible ampleur, sans demande d'indemnisation catastrophe naturelle en cours. Il est déployé dans des départements pilotes, dont la Dordogne (24) et le Lot-et-Garonne (47). La prise en charge dépend en outre des ressources du foyer.
Que finance le fonds exactement ?
Deux volets : l'assistance à maîtrise d'ouvrage, qui comprend le diagnostic de vulnérabilité et l'accompagnement du projet, plafonnée à 2 000 € HT ; puis les travaux préventifs recommandés par le diagnostic, plafonnés à 15 000 € HT. Le taux de prise en charge varie de 50 à 90 % selon les ressources du foyer.
Comment vérifier mon éligibilité ?
Le simulateur officiel de l'État, accessible sur fonds-prevention-argile.beta.gouv.fr, vérifie en quelques minutes les critères liés à la maison, à sa localisation et aux ressources du foyer. C'est cette vérification qui fait foi.
Quels types de travaux préventifs sont concernés ?
Les travaux visent à stabiliser l'humidité du sol autour des fondations : gestion des eaux pluviales (gouttières, caniveaux, éloignement des rejets), écrans anti-racines ou gestion de la végétation proche, trottoirs périphériques ou géomembranes limitant l'évaporation. Le diagnostic de vulnérabilité détermine les mesures pertinentes pour chaque maison : toutes ne se justifient pas partout.
Quel est le rôle de l'assistant à maîtrise d'ouvrage dans le dispositif ?
L'assistant à maîtrise d'ouvrage réalise le diagnostic de vulnérabilité, définit le programme de travaux préventifs, aide le propriétaire à consulter des entreprises et vérifie la conformité des travaux réalisés. Il s'agit d'un rôle de tiers technique, distinct des entreprises qui exécutent les travaux.
Votre maison est en Dordogne ou en Lot-et-Garonne ?
Nous vous précisons si un diagnostic de vulnérabilité est pertinent pour votre maison et comment il s'articule avec le dispositif. Voir aussi nos pages Dordogne et Lot-et-Garonne.
Décrire ma maisonHome Expertise est un cabinet d'expertise bâtiment indépendant, sans lien capitalistique avec une entreprise de travaux intervenant sur les dossiers.
Le contenu de cette page est informatif et ne constitue pas un conseil personnalisé.
Le référencement de Home Expertise au titre du Fonds prévention argile est en cours de demande et n'est pas acquis à ce jour.