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Les Fondamentaux du Droit de l'Urbanisme et de l'Immobilier

Formation de deux jours portant sur les fondamentaux du droit de l'immobilier et du droit de l'urbanisme pour les professionnels de l'immobilier.

Les Fondamentaux du Droit de l'Urbanisme et de l'Immobilier, Home Expertise
Télécharger le programmeVersion 2026 • Attestation de formation
10+Stagiaires formés
9.1/10★★★★★★★★★☆Satisfaction
100%Réussite

En résumé : Les Fondamentaux du Droit de l'Urbanisme et de l'Immobilier

Durée2 jour(s), 14 heures
Tarif600 € HT / personne
Effectif1 à 10 participants
ModalitéPrésentiel
Niveau requisIntermédiaire
Délai d'accès2 semaines
LieuBordeaux, Libourne ou en INTRA dans vos locaux
FormateurDavid BERTRAND, Expert Bâtiment Indépendant
Satisfaction9.1/10, 100% de réussite

Ce que cette formation change sur le terrain

Deux journées pour les professionnels qui manipulent des biens sans être juristes : agents, gestionnaires, diagnostiqueurs, maîtres d'œuvre. On y traite ce qui bloque réellement une opération, la propriété et ses limites, les règles de la vente et le jeu des vices cachés, puis le versant urbanisme avec le PLU et les autorisations de construire.

L'objectif est de savoir quelle question poser avant de s'engager, et à qui. Un certificat d'urbanisme mal lu, une servitude ignorée ou une extension réalisée sans autorisation se paient longtemps après, souvent au moment de la revente. Repérer ces points en amont coûte une lecture attentive ; les découvrir en aval coûte une transaction.

Objectifs pédagogiques

Identifier les cadres juridiques de la propriété immobilière
Connaître les obligations de la vente (vices cachés, dol, livraison conforme)
Maîtriser les règles d'urbanisme liées à la construction
Comprendre les autorisations de travaux et le permis de construire

Programme de la formation

Jour 1 : Droit de l'immobilier

Propriété et transactions immobilières

  • Définition de la propriété privée (exclusif et ses limites, démembrement)
  • Les modes de transmission de la propriété immobilière (vente, VEFA, vente à terme, succession)
  • Les obligations particulières de la vente (vices cachés, livraison conforme, dol)
  • Les locations (baux commerciaux, baux habitation, baux professionnels)
  • La copropriété (ordre public et parties communes/privatives)
  • Les relations avec le voisinage (troubles anormaux et servitudes)

Jour 2 : Droit de l'urbanisme

Règles d'urbanisme et autorisations

  • Rappels sur les principales règles d'urbanisme liées à la construction
  • Hauteur, distances, vues, murs de clôture, végétaux, ensoleillement
  • Les documents d'urbanisme POS/PLU
  • Les déclarations de travaux : travaux, agrandissement, aménagement
  • Le permis de construire
  • Contrôles administratifs et conformité des travaux

Public cible

Titulaires de la carte professionnelle immobilier
Négociateurs salariés ou indépendants
Professionnels de l'immobilier soumis au décret 2016-173

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire à cette formation

Informations pratiques

Durée2 jour(s) - 14h
Effectif1 à 10 participants
Délai d'accès2 semaines
ModalitéPrésentiel
LieuBordeaux, Libourne ou en INTRA dans vos locaux

Accessibilité

Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Contactez-nous pour adapter les conditions d'accueil et d'accès.

Zone d'intervention

Home Expertise dispense cette formation depuis son cabinet basé en Gironde, à Libourne et ses environs.

Libourne et Libournais
Bordeaux et agglomération
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine

Nous nous déplaçons également dans vos locaux pour les formations sur site sur toute la région.

Votre formateur

David BERTRAND - Expert Bâtiment Indépendant

David BERTRAND

Expert Bâtiment Indépendant

Fort d'une expérience solide dans le bâtiment et expert diplômé, David a développé une expertise pointue sur les règles d'urbanisme, les autorisations de construire et le droit de la vente immobilière. Il intervient en tant que formateur et partage son expérience terrain avec les professionnels.

Moyens pédagogiques et techniques

Supports

  • Support PDF de formation complet remis à chaque participant

Matériel

  • Vidéoprojecteur
  • Documentation juridique

Méthodes

  • Études de cas pratiques
  • Analyse de jurisprudences récentes

Indicateurs de qualité

10+Stagiaires formés
9.1/10Satisfaction
100%Réussite
2026Mise à jour

Modalités d'évaluation

Avant la formation

  • Questionnaire de positionnement initial
  • Convocation avec programme détaillé

Pendant la formation

  • Feuille d'émargement signée par demi-journée
  • Évaluation continue par QCM

Après la formation

  • Attestation de formation délivrée en fin de session
  • Questionnaire de satisfaction à chaud

Questions fréquentes

Pour aller plus loin

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Contactez David Bertrand pour organiser une session adaptée à votre équipe

06 35 48 43 92
600HT / pers.