RE2020 en maison individuelle : ce qui change concrètement

La RE2020 en maison individuelle se résume, sur la plupart des pages qu'on trouve en ligne, à trois sigles et à des seuils chiffrés qui ne veulent rien dire pris isolément. Quand on fait construire, la question n'est pourtant pas de savoir nommer un indicateur : c'est de savoir ce que cette réglementation change dans la maison qu'on va habiter, dans le dossier qu'on dépose en mairie, et dans ce qu'on peut encore vérifier avant de payer le solde.

Cette réglementation appartient à la famille des textes d'État qui s'imposent au projet sans se négocier, celle que nous situons parmi les autres dans notre guide des règles de construction, DTU, normes et autorisations. Nous détaillons ici celle qui porte sur la performance énergétique et environnementale du logement neuf.

Et nous insistons sur un point que presque aucune page ne traite : la conformité se joue sur deux attestations, l'une au moment du permis, l'autre à l'achèvement des travaux. Entre les deux, il y a un chantier. Et ce qui a été calculé doit y avoir été réellement posé.

Ce que la RE2020 a remplacé, et quand elle s'applique à votre maison

Le ministère de la Transition écologique résume la bascule en une phrase : « En 2020, la France passe d'une réglementation thermique, la RT2012, à une réglementation environnementale, la RE2020. » Le changement de mot n'est pas cosmétique. Une réglementation thermique regarde l'énergie que le bâtiment consomme une fois habité. Une réglementation environnementale regarde en plus ce que sa construction a coûté à l'atmosphère, et ce qu'on y ressentira pendant une canicule.

Le texte porte sur la construction neuve. Il s'est appliqué d'abord aux maisons individuelles et aux logements collectifs, puis aux bureaux et aux bâtiments d'enseignement. L'ADEME indique qu'« une nouvelle réglementation plus ambitieuse s'applique depuis le 1er janvier 2022 à la construction neuve ».

Vient alors le point que presque personne ne formule clairement, et qui décide pourtant du texte applicable à votre maison. L'ADEME est explicite : « La réglementation est entrée en vigueur au 1er janvier 2022 pour les logements. La date faisant foi est la date de dépôt de la demande de permis de construire. » Ce n'est donc ni la date de signature du contrat, ni celle de l'ouverture du chantier, ni celle de la livraison. C'est la date portée sur le récépissé de dépôt en mairie.

Ce moment du dépôt concentre d'ailleurs plusieurs vérifications qui engagent la suite du projet, à commencer par la connaissance du terrain : voir l'étude de sol en zone argileuse et ce que la loi impose.

Trois objectifs, cinq exigences : ce que le Code demande vraiment

Trois objectifs structurent la RE2020. L'ADEME les formule ainsi : améliorer la performance énergétique des logements (baisse des consommations, réduction du recours aux énergies fossiles, hausse de la production de chaleur renouvelable) ; développer les constructions bas carbone, notamment par davantage de mixité des matériaux, avec un recours plus fréquent au bois et aux matériaux biosourcés ; garantir le confort en période estivale tout en limitant les besoins de rafraîchissement. Le ministère les résume de son côté en trois formules : « un objectif de sobriété énergétique et une décarbonation de l'énergie », « une diminution de l'impact carbone », « une garantie de confort en cas de forte chaleur ».

Ces objectifs se traduisent, dans le Code de la construction et de l'habitation, en cinq résultats minimaux que le bâtiment doit atteindre. L'article R172-4 les énumère :

1. le besoin en énergie du bâtiment « pour le chauffage, le refroidissement et l'éclairage », inférieur ou égal à un besoin maximal « exprimé en points » ;
2. la consommation d'énergie primaire et la consommation d'énergie primaire non renouvelable, « pour le chauffage, le refroidissement, la production d'eau chaude sanitaire, l'éclairage, la mobilité des occupants interne au bâtiment, les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d'eau chaude sanitaire et de ventilation », « exprimée en kWh/ m2/ an » ;
3. « L'impact sur le changement climatique de la consommation d'énergie primaire mentionnée au 2° est inférieur ou égal à un impact maximal. L'indice global est exprimé en kgCO2eq/ m2 » ;
4. « L'impact sur le changement climatique lié aux composants du bâtiment, à leur transport, leur installation et l'ensemble du chantier de construction, leur utilisation à l'exclusion des besoins en énergie et en eau de la phase d'exploitation du bâtiment, leur maintenance, leur réparation, leur remplacement et leur fin de vie, évalué sur l'ensemble du cycle de vie du bâtiment, est inférieur ou égal à un impact maximal » ;
5. « Le nombre de degrés-heures d'inconfort estival, exprimé en °C.h ».

Le premier de ces résultats correspond au besoin bioclimatique, le Bbio, que l'ADEME définit simplement : il « représente la capacité d'une maison à réduire ses besoins de chauffage en hiver, de refroidissement en été et d'éclairage artificiel ». Deux nouveautés s'y logent : l'exigence de Bbio des logements est abaissée de 30 % par rapport à la RT 2012, et le besoin de refroidissement en été entre désormais dans son calcul.

Retenez surtout la nature de ces cinq exigences : ce sont des exigences de résultat calculées, pas des recettes de construction. Le Code précise que les résultats minimaux « sont fixés par catégorie de bâtiments et en fonction de leur localisation géographique », et l'ADEME rappelle que les seuils sont modulés selon la zone climatique et l'altitude, la présence de combles et la surface moyenne de la maison. C'est pourquoi un chiffre brut lu sur un site ne dit rien de votre maison : le seuil qui s'applique à elle dépend de son implantation et de sa forme. L'étude énergétique qui accompagne le projet considère cinq usages : chauffage, refroidissement, eau chaude sanitaire, ventilation et leurs auxiliaires, éclairage, y compris pour les garages.

Le carbone entre dans le calcul, et ça se voit sur le chauffage

C'est la rupture avec la RT2012 : la RE2020 ne regarde plus seulement l'énergie consommée, elle regarde aussi les émissions. Deux des cinq résultats de l'article R172-4 portent sur l'impact sur le changement climatique, l'un pour l'énergie consommée pendant la vie du bâtiment, l'autre pour les composants de la maison, depuis leur fabrication et leur transport jusqu'à leur fin de vie. C'est l'analyse de cycle de vie, et l'ADEME précise que « la durée de vie de la maison prise en compte dans le calcul est de 50 ans ».

Cette entrée du carbone dans le calcul a une conséquence très concrète, celle qui touche le plus directement un particulier qui fait construire. L'ADEME indique que « le seuil maximal d'émissions de gaz à effet de serre des consommations d'énergie est fixé à 160 kg CO2/m² sur 50 ans », et que ce seuil « s'est appliqué dès l'entrée en vigueur de la RE 2020 et exclut de fait les systèmes utilisant exclusivement du gaz depuis le 1er janvier 2022 ».

Autrement dit, le texte ne dit pas « le gaz est interdit » : il fixe un plafond d'émissions que le tout gaz ne peut pas tenir. La conséquence est la même pour vous. En maison individuelle, les équipements couramment retenus sont la pompe à chaleur, le chauffage au bois, le solaire thermique et le chauffe-eau thermodynamique.

Le second volet carbone, celui qui porte sur les matériaux et le chantier, se resserre progressivement. C'est ce qui explique la place croissante du bois et des matériaux biosourcés dans les projets neufs, l'un des trois objectifs affichés par l'ADEME. Sur ce point, vérifiez toujours l'exigence en vigueur à la date de dépôt de votre permis plutôt que de vous fier à un tableau recopié en ligne.

Le confort d'été devient une exigence, pas un argument commercial

Le cinquième résultat exigé par l'article R172-4 est « le nombre de degrés-heures d'inconfort estival, exprimé en °C.h ». Derrière ce nom se cache l'indicateur le plus parlant de la RE2020 pour un futur occupant, et le seul qui décrit ce qu'on ressent.

L'ADEME explique que cet indicateur « cumule, sur la période estivale, chaque degré ressenti inconfortable de chaque heure ». Les degrés inconfortables sont « ceux qui dépassent les 26 °C (la nuit) ou 26 à 28 °C (le jour) suivant les températures extérieures précédentes ». Autrement dit, on ne compte pas les journées chaudes : on additionne, heure par heure, l'écart entre la température intérieure et le seuil de confort. Et le calcul ne se fait pas sur un été moyen : le scénario météorologique retenu est « similaire à la canicule de 2003 » et intègre une période de canicule.

Le résultat, appelé DH, se lit en trois plages. En dessous de 350, la RE2020 est respectée. Entre 350 et 1 250, elle reste respectée, mais le projet doit ajouter un forfait refroidissement à ses consommations d'énergie. Au-delà de 1 250, elle n'est pas respectée.

Ce mécanisme du forfait mérite qu'on s'y arrête, parce qu'il est malin. Entre 350 et 1 250, le projet n'est pas recalé : il est pénalisé dans son bilan énergétique, ce qui, selon l'ADEME, « incite à se rapprocher du seuil de 350 DH en améliorant la conception des maisons ». La réglementation pousse donc à concevoir mieux plutôt qu'à climatiser davantage.

Les leviers sont ceux de la conception, pas de l'équipement : l'orientation de la maison, la disposition et la taille des baies, la compacité des volumes, l'inertie du bâti, et les protections solaires, brise-soleil, végétation et volets. L'ADEME cite également les brasseurs d'air et les puits climatiques. Tous se décident sur le plan, avant le dépôt du permis. Aucun ne se rattrape une fois la maison livrée, sauf à la modifier.

Ce que ça change concrètement sur le chantier

Une exigence de résultat calculée finit toujours par se traduire en matière. Pour tenir les cinq résultats de l'article R172-4, une maison doit être mieux isolée sur ses murs, sa toiture et sa dalle, ses ponts thermiques doivent être traités, son enveloppe doit être étanche à l'air, sa ventilation doit fonctionner en permanence, ses menuiseries doivent être performantes, et son inertie comme sa compacité comptent dans le résultat. L'ADEME liste ces leviers un par un : isolation des parois opaques (murs, dalle, toiture, baies), traitement des ponts thermiques, inertie du bâti, compacité des volumes, orientation, disposition et protections des baies.

Deux points sont des obligations de moyens et non de résultat, et ils s'observent directement sur un plan. L'ADEME précise que « les baies doivent représenter 1/6 de la surface habitable (ou 1/3 de la surface de façade disponible si la surface du logement est inférieure à 25 m²) », au titre de l'éclairage naturel. Et pour les ponts thermiques, « une performance minimale est à respecter ».

C'est ici que la réglementation rejoint le chantier réel, et que le vocabulaire change. Le calcul parle de kilowattheures et de kilogrammes de CO2 ; le chantier parle d'épaisseurs, de recouvrements, de continuité de membrane et d'ordre d'exécution. Cette grammaire de la bonne mise en œuvre est celle des règles de l'art, que nous expliquons dans les DTU, ce que c'est et pourquoi ça vous protège. Les deux registres ne se remplacent pas : un isolant conforme à l'étude mais posé avec des manques ne donnera pas la performance calculée, et aucun tableau de seuils ne le dira à votre place.

L'étanchéité à l'air en est l'illustration la plus nette. Elle ne dépend pas d'un produit, mais d'une continuité : des liaisons entre parois, des passages de gaines, des trappes, des boîtiers électriques. C'est un travail de soin, invisible une fois les finitions posées, et impossible à reprendre sans ouvrir.

Les deux attestations : au permis, puis à l'achèvement

C'est la partie administrative, et elle tient en deux documents. Service-public.fr décrit le dispositif ainsi : « Attestations à remplir et à joindre à l'autorisation d'urbanisme en début de travaux, puis à faire remplir par un professionnel qualifié à la déclaration d'achèvement des travaux (DAACT). »

La première attestation accompagne donc l'autorisation d'urbanisme, sur la base de l'étude énergétique du projet. C'est logique, puisque l'ADEME rappelle que le périmètre des études est celui du permis de construire. La seconde intervient à la fin, avec la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux. Service-public.fr précise qui peut l'établir : « Le professionnel peut être un architecte, un bureau de contrôle et, pour les maisons individuelles, un diagnostiqueur de performance énergétique agréé. »

Le champ de cette attestation mérite d'être lu précisément. Le texte vise « les projets de construction de bâtiment ou de parties de bâtiment (extension d'un bâtiment existant) » : une extension entre donc dans le dispositif. À l'inverse, les travaux de rénovation énergétique sur un bâtiment existant n'exigent pas cette attestation, le bâtiment restant soumis à la réglementation thermique qui lui est applicable. La confusion est fréquente chez les propriétaires de bâti ancien, à qui l'on oppose parfois des exigences qui ne les concernent pas.

Une fois la DAACT déposée, un délai court : « La mairie a 3 mois pour contester la conformité des travaux à partir de la date de réception de la DAACT. » Ce délai est porté à 5 mois pour un immeuble inscrit au titre des monuments historiques, et à 5 mois dans un secteur couvert par un plan de prévention des risques. Et à son expiration : « Sans réponse de la mairie dans les délais, les travaux sont considérés achevés et conformes. »

Ce que l'expert vérifie entre l'étude et la maison livrée

L'étude énergétique engage un calcul. Le chantier, lui, livre un ouvrage. Entre les deux, il existe un écart possible, et c'est précisément là que travaille un expert indépendant, en assistance à maîtrise d'ouvrage pendant le chantier ou lors de la réception.

Sur ce sujet précis, il ne refait pas le calcul thermique : il compare le projet décrit dans les pièces à ce qui est réellement en place. Concrètement, il reprend le descriptif et l'étude, puis il regarde les épaisseurs d'isolant posées et, surtout, leur continuité : un isolant à la bonne épaisseur partout sauf au droit d'un about de plancher ne donne pas la performance calculée. Il examine les points singuliers où se concentrent les ponts thermiques, liaisons mur et plancher, appuis de baies, coffres de volets, jonctions avec le garage.

Il contrôle l'étanchéité à l'air de l'enveloppe tant que les parements ne l'ont pas refermée, parce qu'après, on ne voit plus rien. Il vérifie que la ventilation est effectivement raccordée, alimentée et réglée, et pas seulement présente. Il compare les menuiseries livrées au descriptif, référence par référence. Et il contrôle que les protections solaires prévues au projet, celles qui ont servi à tenir les degrés-heures, ont bien été installées : c'est un poste qui saute facilement en fin de chantier, quand le budget se tend.

Ce qu'il écrit, ensuite, est un document daté, photographié et argumenté, qui liste les écarts constatés entre les pièces contractuelles et l'ouvrage, et qui les hiérarchise. C'est cette pièce qui alimente utilement des réserves à la réception, ou une discussion avec le constructeur avant le solde. Ce travail relève de nos missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage ; lorsqu'un désordre est déjà apparu, il rejoint notre expertise fissures, infiltrations et humidité. Aucun constat ne garantit une issue, mais un écart mesuré et daté se discute, quand un ressenti ne se discute pas.

La RE2020 se joue en deux temps : un calcul au moment du permis, une attestation à l'achèvement, et entre les deux un chantier où tout se décide physiquement. Les choix de conception, orientation, compacité, protections solaires, système de chauffage, ne se rattrapent plus une fois la maison livrée. Le reste se vérifie tant que les parois sont ouvertes.

Vous faites construire et vous voulez savoir si la maison qu'on vous livre correspond à celle qui a été calculée : demandez un devis d'expertise et faites contrôler votre chantier avant qu'il ne se referme.